Politique de confidentialité

Qui est responsable

Le responsable du traitement est l'éditeur de DevisNostra : , . Contact : .

Les données traitées et pourquoi

• Votre compte : adresse e-mail et mot de passe (conservé chiffré). Pour vous connecter. Base : le contrat.
• Votre entreprise : nom, SIRET, adresse, téléphone, e-mail, assurance, IBAN, logo, taux horaire, catalogue de prix. Pour les faire figurer sur vos devis et factures. Base : le contrat.
• Vos devis, factures et clients : ce que vous y écrivez, dont les coordonnées de vos clients. Pour produire et conserver vos documents. Base : le contrat.
• La dictée et le chiffrage : le texte de votre description, le métier, la ville du chantier (pour les prix de la région), les photos de plans et les photos du chantier que vous ajoutez (pour estimer les surfaces et l'état des lieux), les photos et la description d'un problème envoyées à l'aide chantier. Pour proposer le chiffrage, la correction du devis, la liste de fournitures et les solutions. Base : le contrat.
• La signature en ligne des devis : quand vous envoyez un devis, une copie du document tel qu'il apparaît à votre client (et rien d'autre : ni l'analyse de l'IA, ni vos notes) est gardée pour qu'il puisse le lire et le signer depuis un lien privé. Quand votre client l'ouvre, le signe ou le refuse, nous enregistrons la date d'ouverture, son nom, le tracé de sa signature, la date et l'heure, son adresse IP, son navigateur, la mention « bon pour accord », sa demande éventuelle de début des travaux avant la fin du délai de rétractation, ou le mot qu'il laisse en cas de refus. Pour permettre la signature et en garder la preuve. Base : le contrat, et l'intérêt légitime de prouver la signature.
• L'essai gratuit : SIRET et e-mail, pour qu'un même professionnel n'ouvre qu'un essai. Base : notre intérêt légitime à éviter les abus.
• L'abonnement : son état et, une fois le paiement en place, les factures qui vous sont adressées. Base : le contrat et nos obligations comptables.

Les données de vos clients

Pour les coordonnées de vos propres clients, c'est vous le responsable du traitement ; DevisNostra agit pour votre compte, en sous-traitant (article 28 du RGPD). Nous les traitons uniquement pour faire fonctionner le service, sans autre usage, avec les prestataires listés ci-dessous, et nous les supprimons avec votre compte. Dictez seulement ce qui sert au devis : inutile de donner le nom de votre client à voix haute.

Il en va de même pour la signature en ligne : votre client est informé, sur la page de signature, des données enregistrées comme preuve et de ce lien vers la présente politique.

Avec qui ces données circulent

• Supabase : base de données et connexion, serveurs à Paris (région AWS eu-west-3).
• Google, service d'IA Gemini : reçoit la description du chantier, sa ville, les photos de plans et de chantier, et vos demandes de correction ou d'aide, pour proposer le chiffrage et les réponses. Le traitement peut avoir lieu hors de l'Union européenne. Selon les conditions de Google applicables à notre offre actuelle, ces contenus peuvent servir à améliorer ses services.
• La reconnaissance vocale de votre navigateur : la voix est transformée en texte par le fournisseur de votre navigateur (Google pour Chrome, Apple pour Safari). DevisNostra ne reçoit jamais l'audio, seulement le texte.
• L'hébergeur du site : , qui voit passer les données techniques de connexion (adresse IP).
• Les serveurs de bibliothèques (jsDelivr, unpkg, cdnjs), qui voient votre adresse IP quand ils livrent un fichier nécessaire à la page. Les polices de caractères sont hébergées avec le site : aucun appel à Google Fonts.

Les transferts hors de l'Union européenne s'appuient sur les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou cadre de protection des données entre l'Union européenne et les États-Unis).

Combien de temps

• Compte, entreprise, devis, factures, clients : tant que votre compte existe. Vous pouvez supprimer vos devis dans l'application et tout exporter (sauvegarde complète ou tableur) depuis les Réglages.
• Suppression du compte et de toutes ses données : sur simple demande par e-mail, sous 30 jours.
• Signature en ligne (copie du devis envoyé, preuve de la signature ou du refus) : avec le devis, tant que votre compte existe, pour que vous puissiez prouver l'accord de votre client. Un lien retiré (devis supprimé) ne peut plus être signé ; une signature déjà posée reste.
• Données de l'essai gratuit : 3 ans après la fin de l'essai.
• Factures de l'abonnement : 10 ans (obligation comptable, article L123-22 du Code de commerce).

Cookies et stockage sur votre appareil

DevisNostra ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience. L'application garde sur votre appareil ce qui lui est nécessaire (votre session de connexion, vos préférences d'affichage, vos brouillons). Vos devis et les informations de votre entreprise sont aussi copiés sur nos serveurs (depuis le 26 septembre 2026, envoi des seuls devis modifiés) ; vos factures et votre catalogue de prix restent pour l'instant sur l'appareil où vous les créez : la sauvegarde complète des Réglages les emporte. Ce stockage est indispensable au service : il ne demande pas de consentement.

Sécurité

Échanges chiffrés (HTTPS), mots de passe jamais stockés en clair, et chaque compte ne peut lire que ses propres données (règles d'accès de la base, vérifiées par nos tests).

Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les corriger, les effacer, en limiter l'usage, vous opposer à un traitement et les récupérer dans un format lisible (portabilité). Écrivez à : réponse sous un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).